Conditions générales d’utilisation du site Nuvexara
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez en prendre connaissance attentivement avant toute navigation ou interaction sur le site Nuvexara.
28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site et les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions générales. Tout accès ou usage non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès.
Définitions
Certains termes sont précisés pour une meilleure compréhension de vos droits et obligations.
Site : l’ensemble des pages web et outils proposés par Nuvexara via le nom de domaine nuvexara.com.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services d’accompagnement social proposés.
Services : ensemble des prestations d’orientation, d’information et d’assistance administratives à destination des seniors et proches aidants.
Partenaires : organismes tiers avec qui Nuvexara collabore pour assurer le suivi des dossiers.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité sociale et dans le respect des lois françaises. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux résidents en France métropolitaine souhaitant bénéficier d’un accompagnement social en faveur des seniors.
Une demande peut être refusée si elle n’entre pas dans nos domaines de compétence.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect de la charte éthique.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de détourner l’objet du site ou d’agir de manière malveillante.
Propriété intellectuelle Nuvexara
Tous les contenus (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de Nuvexara ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute donnée soumise via les formulaires doit respecter la législation et l’éthique.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur autorise Nuvexara à traiter ses données uniquement pour la gestion de la demande, sans usage commercial.
Vie privée et données personnelles
Nuvexara applique le RGPD et garantit le respect de la vie privée de ses utilisateurs. Vos données ne sont ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne substituent pas un conseil d’autorité compétente.
Limite de la responsabilité
Nuvexara ne se substitue pas aux organismes sociaux officiels et n’assume aucune responsabilité en cas de décision administrative extérieure.
Limitation de responsabilité
Nuvexara décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect, interruption de service ou perte de données liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions peut engager la responsabilité de l’utilisateur et entraîner indemnisation du préjudice subi.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de contestation, l’utilisateur peut solliciter un dispositif de médiation externe.
Le recours à la médiation n’empêche pas l’accès ultérieur aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à l’ODR européenneNullité partielle
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Nuvexara et l’utilisateur, sauf mentions particulières.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nuvexara se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut également demander la suppression de son profil.
Modifications
Nuvexara peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version à jour s’applique automatiquement à tout nouvel accès au site.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux présentes conditions, notre service reste à votre écoute.
Adresse email: content@nuvexara.com
Téléphone: +33 (0)9 06 69 62 29
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 décembre 2025
Version: 2.0